La première rencontre en vidéo conférence organisée le 3 mars par le MPCT a été passionnante.

Nous présentons ici l’exposé d’Annie Sugier, première invitée de la soirée.

Retrouvez son intervention sur you tube :

https://www.youtube.com/channel/UCf8zCJztfB_L8hGZWWVzTJw/featured

Notre amie Annie Sugier, Présidente de la Ligue du Droit International des Femmes, est une militante féministe chevronnée, personnalité reconnue et respectée pour ses engagements. Auditionnée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, elle combat la discrimination contre les femmes dans le sport et anime la campagne Paris 2024 pour défendre la neutralité et le respect de la charte Olympique.

Son exposé examine successivement le contexte du projet de loi, la structure de cette loi et le message que nous avons adressé aux députés.

I Contexte

Avant même l’assassinat de Samuel Paty, le Président de la République a eu des mots très forts dans son discours des Mureaux, parlant de séparatisme islamiste, de projet politique et religieux visant à édifier une contre-société, d’une idéologie dont les tenants considèrent les lois supérieures à celles de la République. Le discours des Mureaux a été suivi d’une levée de boucliers d’associations se réclamant des droits de l’homme et de l’antiracisme qui y ont vu stigmatisation, discrimination «islamophobe”.

La stratégie présentée par le président de la République impactant des lois fondamentales sur la liberté d’instruction de 1882 (à domicile, dans l’instruction publique, et privé sous contrat), la liberté d’associations de 1901, et la séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, il était nécessaire de passer par une nouvelle loi.

Lorsqu’il s’est agi de rédiger le projet de loi correspondant visant à « lutter contre le séparatisme islamiste », puis rebaptisé « confortant les principes républicains », les ambitions gouvernementales ont été revues à la baisse.

II Structure

Deux titres : le Ier a pour objet de I « garantir le respect des principes républicains », le Titre II de :« garantir le libre exercice du culte »

Le TITRE Ier comporte cinq chapitres énonçant des dispositions relatives aux services publics, aux associations, à la dignité humaine, à la lutte contre les discours de haine, enfin, à l’éducation et au sport.

Aspects positifs :

• Extension de l’obligation de neutralité aux agents de droit privé exerçant des missions de services publics (ex-chauffeurs de transports publics) et garantie du soutien de la hiérarchie aux agents faisant l’objet de menaces.
• Conditionner l’attribution de subventions aux associations au respect des valeurs de la république (signature d’un contrat d’engagement républicain : Liberté, égalité, fraternité … mais pas “laïcité ! Contrairement à la région Ile de France qui a imposé un e charte de la laïcité certes imparfaite, mais plus ambitieuse)
• Renforcer l’efficacité des mesures visant à interdire des pratiques contraires à la dignité des femmes (polygamie, ’inégalité dans l’héritage, mariages forcés, certificats de virginité (Problème à propos de la polygamie un amendement adopté ajoute qu’il faut :« prendre en compte le caractère non consenti de la situation » !)
• Création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations personnelles. (Anticipe les nouvelles directives européennes)
• Consacre la mise en œuvre d’un régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Meilleur encadrement des écoles privées hors contrat. S’agissant du sport, on passe d’un régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État à un régime de contrôle (contrat d’engagement républicain).

Aspects négatifs :

le silence du projet de loi sur les accompagnatrices scolaires voilées, la violence à enfant constituée par le port du voile imposé aux petites filles. En ce qui concerne le sport, l’absence de référence à la règle 50

Annie Sugier souligne en particulier le refus du gouvernement d’aborder la question du voile. Elle note le rejet choquant de l’amendement déposé par Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau (volonté affirmée de ne pas “hystériser” le débat : en fait peur de l’accusation de stigmatisation des Musulmans. Il ne s’agit pourtant que bannir des pratiques extrémistes.

Le Titre II portant sur le libre exercice des cultes : l’objectif affirmé est de revenir aux principes de la loi de 1905 sur l’organisation des cultes. Pour cela :

• Inciter les associations gérant les lieux de culte à s’inscrire au régime de 1905
• Fixer de nouvelles obligations de transparence (notamment s’agissant des financements venant de l’étranger).

A noter la critique des associations laïques concernant la possibilité accordée aux associations cultuelles d’administrer des immeubles.

En conclusion : Annie Sugier rappelle l’adresse aux parlementaires des associations féministes et laïques, reprenant ces différents points. Adresse envoyée aux parlementaires lors du débat en Commission.

Débat

L’école au centre des préoccupations : Liberté pédagogique , d’expression et laïcité attaquées, violence croissante.

Le sondage IFOP pour la LICRA confirme à quel point la laïcité est menacée, de plus en plus largement contestée par des élèves. 

Séparatisme islamiste ? En fait il s’agit d’entrisme !

Le “pas de vagues” tend à dominer les syndicats, bousculant les repères associatifs.  La solidarité a fait défaut à Mila, à Samuel Paty et à bien d’autres. Des professeurs brillants conduits à quitter l’enseignement. Nadia Geerts.

Essentiel de fédérer les résistances. Vigilance Université et Vigilance Collège Lycées à soutenir.

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[Crédit photo : Ministère de l’Intérieur]

Sélectionnée par Marlène Schiappa pour figurer dans l’exposition 109 Mariannes, Annie Sugier a choisi d’y soutenir clairement la résistance des Iraniennes à l’imposition du port du voile islamique.